RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

ORGANISE PAR LE GROUPE GRASSER

 

 

Article 1 – Organisation

 

Le Groupe Grasser67590 Schweighouse sur Moder, R.C.S. STRASBOURG T1 658 502 117 – Numéro de gestion 65 B 211, organise un jeu concours à l’occasion du « Black Friday » le 23 novembre 2018 : le Grasser Black Friday.

 

Article2 – Participation

 

La participation à cette tombola avec tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, détenteur du permis de conduire B, sans obligation d’achat, disposant d’une adresse e-mail active.

 

L’organisateur pourra demander à tout participant de justifier de son identité pour vérifier notamment le respect de la majorité légale du participant, et de la détention du permis B et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier son identité ou ne respectant pas les conditions du présent règlement. Cette tombola est disponible sur la page Facebook du Groupe Grasser : https://www.facebook.com/groupegrasser, son site : www.groupegrasser.fr, et dans l’ensemble des concessions du Groupe Grasser. (cf. Annexe 1 : les endroits où le règlement est consultable).

 

Article 3 – Modalités de participation

 

La participation à la tombola implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries, tombolas et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat, à l’exception de l’acquisition d’un ou plusieurs billets.

 

Pour participer à cette tombola avec tirage au sort, il suffit d’acheter une tombola au montant de 10 euros et de compléter le formulaire.

 

Les billets de tombola sont disponibles à partir du 1er octobre 2018 au 19 novembre 2018 (date limite d’envoi avec cachet de la poste faisant foi) :

  • dans nos concessions (cf. annexe1)
    • le paiement se fait à la concession contre remise d’un billet de tombola
  • téléchargeables sur nos sites internet ( cf annexe 2)
    • il convient d’envoyer un chèque à l’ordre de l’organisateur (Louis GRASSER SAS) accompagné du formulaire téléchargeable
  • sur la page Facebook de l’organisateur : https://www.facebook.com/groupegrasser/
    • il convient d’envoyer un chèque à l’ordre de l’organisateur (Louis GRASSER SAS) accompagné du formulaire téléchargeable

 

  • Indiquer ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone portable). Les deux conditions sont indispensables.

 

A réception du règlement et du formulaire, un billet de tombola numéroté sera envoyé au domicile indiqué par le joueur.

 

 

Article 4 – Dotation

 

Un seul gagnant sera désigné dans les conditions de l’article 5 du présent règlement.

 

Au titre de la dotation, le gagnant remportera un lot unique ci-après décrit : un véhicule, dont la valeur est déterminée par la procédure ci-après détaillée, certificat d’immatriculation et frais d’immatriculation à sa charge.

La valeur du véhicule, lot qui sera attribué au gagnant, sera définie en fonction du montant total de participations enregistrées en date du 22 novembre 2018.

 

Le tirage au sort et la désignation d’un gagnant ne seront réalisés que sous réserve d’une participation totale minimum d’une valeur de huit-mille (8000€) euros € TTC correspondant à la valeur du véhicule le moins cher dans le catalogue du Groupe Grasser en date du 22 novembre 2018.

A défaut d’avoir atteint une somme de participation totale de 8000 euros le 22 novembre 2018, chaque participant sera remboursé de la totalité de sa mise dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :

  • Envoi d’un courrier à l’adresse mentionnée sur le formulaire et demande de communication de RIB pour le remboursement ;
  • virement sur le compte du joueur

 

Si la somme minimale de 8000 euros TTC a été atteinte, le gagnant tiré au sort se verra remettre en cadeau un véhicule dont la valeur correspondra à la somme récoltée.

 

  • Exemple: Une participation totale de l’ensemble des participants d’une valeur de dix-mille (10 000) euros € TTC donnera droit, pour le gagnant, à l’acquisition d’un véhicule dont la valeur ne pourra dépasser dix-mille (10 000) euro € TTC.

 

Si le véhicule remis cadeau a une valeur inférieure au montant total de la participation de l’ensemble des participants, il sera remis au gagnant des bons d’achat dont la valeur correspondra à la différence entre la valeur du véhicule gagné et le montant total de la participation, au moment de la réception du véhicule par le gagnant.

 

La dotation est à titre exclusivement nominative, aucune cession de la dotation n’est possible.

 

Si pour quelle que raison que ce soit, le gagnant ne souhaite ou ne peut bénéficier de la dotation, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou contrepartie et perdra le bénéfice de la dotation.

 

La dotation ne sera pas remise en jeu par l’organisateur qui pourra en disposer librement.

 

Le lot ne peut être repris contre sa valeur en espèces.

 

L’organisateur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre de l’utilisation du lot attribué.

 

 

 

Article 5 – Désignation du gagnant et remise des lots

 

5.1 : Désignation du gagnant

 

Si la somme de 8 000 euros minimum est atteinte, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants au jeu concours respectant les modalités de participation définies du présent règlement.

 

Ce tirage au sort aura lieu le vendredi 23 novembre 2018 à 12h30 dans les locaux de la société Grasser, ZI de la Sablière à Schweighouse sur Moder., en présence d’un Huissier de Justice (SCP Benoît DEMMERLE – Anne STALTER – Huissiers de Justice Associés, 5 rue Paul Müller-Simonis – 67000 STRASBOURG), qui dressera un procès-verbal de tirage au sort après avoir tiré au sort un gagnant parmi l’ensemble des participations ; procès-verbal qu’il adressera à l’organisateur.

 

Les participants sont avertis que la fourniture d’une information erronée ou incomplète relative à l’identité du participant ou à son adresse de résidence notamment, peut entrainer une disqualification du participant par l’organisateur.

 

Il sera tiré au sort 5 bulletins supplémentaires (suppléants) en plus du bulletin gagnant dans l’hypothèse où le gagnant ne remplirait pas les conditions de participation au jeu.

 

Le résultat sera communiqué sur la page Facebook du groupe Grasser : https://www.facebook.com/groupegrasser, et sur l’ensemble des supports Internet du Groupe Grasser & en dans les différentes concessions.

 

Le gagnant devra se présenter au siège du Groupe Grasser pour obtenir son gain, Louis Grasser Sas, 21 rue de la Sablière 67590 Schweighouse sur Moder.

 

Si l’organisateur ne parvient pas à entrer en contact avec le gagnant malgré ses diligences, avant le 10/12/2018 le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par l’organisateur.

 

Par conséquent, l’organisateur ne pourra être tenu responsable notamment en cas d’adresse mail, d’adresse postale ou de numéro de téléphone, erronés.

 

Les modalités pratiques de la livraison du véhicule seront communiquées au gagnant en temps utiles.

 

La livraison du véhicule devra être effectuée avant le 31/12/2018.

 

5.2 : Autorisation du gagnant

 

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, villes et département de résidence, dans le cadre du Jeu, sur le Site Internet ainsi que sur la page Twitter et Facebook du Groupe Grasser pour une période de 2 mois après avoir été déclaré gagnant aux fins de gestion du Jeu et de communication relative au Jeu.

 

Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas que la Société Organisatrice utilise ses nom, prénom, ville et département de résidence, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice lorsqu’il lui confirmera accepter le lot dans les conditions visées au présent règlement.

 

Article 6 – Dépôt du règlement

 

Le présent règlement et les documents annonçant cette tombola seront déposés à SCP Benoît DEMMERLE – Anne STALTER – Huissiers de Justice Associés, 5 rue Paul Müller-Simonis – 67000 STRASBOURG.

 

Il est disponible dans toutes les concessions du Groupe et sur le site internet du Groupe (annexe 1 et annexe 2).

 

 

Article 7 – Propriétés et utilisation des données

 

En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’organisateur assure la protection des données personnelles collectées auprès des personnes physiques.

 

La présente clause a pour objet de garantir la parfaite information des personnes visées par un traitement de données personnelles, notamment dans le but de leur permettre d’exercer les droits accordés à ces personnes par le RGPD.

 

Conformément à l’article 13 du RGPD, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

 

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement : Alexandre Krauth, DPO, Groupe Grasser 21 rue de la Sablière 67590 Schweighouse sur Moder
  • Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement : les données sont collectées dans le cadre de la gestion du fichier participant, de la gestion de la tombola ; sauf autorisation explicite lors de la validation de la coche permettant au Groupe Grasser d’utiliser les données personnelles à des fins commerciales.
  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel : service marketing, uniquement pendant la durée du jeu.

Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale : aucun transfert

  • Transfert de données hors Union Européenne : aucun transfert
  • Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées pour la durée de la tombola et au maximum 3 mois à la fin de la tombola. Elles sont également conservées en raison d’une obligation légale ou pour des raisons probatoires à la fin de la tombola.
  • Le RGPD offre aux personnes visées par un traitement de données personnelles le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante (en justifiant de votre identité) : dpo@groupegrasser.fr
  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de vos données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00
  • La fourniture des données à caractère personnel par les personnes est nécessaire pour participer à la tombola, le refus de la personne peut empêcher la participation à la tombola.
  • Existence d’une prise de décision automatisée et/ou d’un profilage dans le cadre du traitement de vos données personnelles : non

 

7.1 Collecte des données personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

 

Formulaire contact : Nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse mail, et date de naissance.

 

7.2 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@groupegrasser.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@groupegrasser.fr ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@groupegrasser.fr;

 

Article 8 – Litiges et responsabilités

 

La participation à cette tombola, implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

 

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement , de prolongation, d’annulation ou de modification du jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure.

ANNEXE 1 : Les concessions du Groupe Grasser

 

RENAULT GRASSER HAGUENAU

ZI –  21, rue de la Sablière HAGUENAU OUEST

67590 Schweighouse Sur Moder

Tél. 03 88 06 16 26

www.groupegrasser.fr

 

RENAULT GRASSER WISSEMBOURG

29, allée des Peupliers

67160 Wissembourg

Tél. 03 88 94 96 00

www.groupegrasser.fr

 

NISSAN LNG GRASSER STRASBOURG

38 r Tuileries

67460 SOUFFELWEYERSHEIM

Tél. 03 88 19 77 77

www.groupegrasser.fr

 

NISSAN LNG GRASSER HAGUENAU

ZI – 21, rue de la sablière HAGUENAU OUEST

67590 Schweighouse Sur Moder

Tél. : 03 88 05 23 23

www.groupegrasser.fr

 

CENTRE INFINITI STRASBOURG_LNG GRASSER

38 r Tuileries

67460 SOUFFELWEYERSHEIM

Tél. 03 88 19 71 71

www.groupegrasser.fr

 

ANNEXE 2 : site internet et réseaux sociaux

 

www.groupegrasser.fr

https://www.facebook.com/groupegrasser/