Mentions légales

Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Conception du site :

KOREDGE
Rue du Bois de la Courbe
ZAC Valentin Nord
25048 BESANCON Cedex

Hébergement :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix

Gestion éditoriale :

G.F.P.G.
21 rue de la Sablière
67590 SCHWEIGHOUSE / MODER
03 88 06 16 26
contact@groupegrasser.fr
RCS Strasbourg 332075787
Capital social : 1 059 528,64 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR28332075787

Article 2 : L’accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive du Groupe Grasser. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Groupe Grasser.

Article 4 : informations relatives au contenu du site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, les marques de constructeur, peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité du gestionnaire du site du point de vente.

Les véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Groupe GRASSER participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Article 5 : Données nominatives

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, veuillez vous référer à la politique de protections des données

Article 6 : « Cookies »

Le cookie sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier.

Le site https://groupegrasser.fr se sert des cookies uniquement dans le but de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et afin de limiter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur.

Vous avez la possibilité de visiter ce site en désactivant cette option de votre navigateur.

Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité du Groupe GRASSER, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Groupe GRASSER, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Article8 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

- à ne pas porter préjudice à l’image de Groupe Grasser à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser Groupe Grasser de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire du site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, la société propriétaire du site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Article 10 : Exactitude de l’information

Le contenu du site groupegrasser.fr est maintenu à jour et nous nous efforçons de vous fournir la meilleure qualité d’information.

Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site groupegrasser.fr.

En d’autres termes, les informations et services ne sont pas forcément complets, exhaustifs, et justes. Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe. Aussi, nous vous invitons, notamment pour les véhicules d’occasion, à vous faire confirmer par un vendeur l’ensemble des informations concernant les véhicules présentés sur ce site.

En toutes hypothèses, notre responsabilité, ne pourra être mise en cause au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas de d’achat d’un véhicule proposé sur le site.

Article 11 : Loi applicable

Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.